par annelaure | Mar 22, 2020 | Juridique
Face à la demande du gouvernement de reprendre l’activité économique : quelles mesures prendre pour protéger vos salariés lorsque leur poste ne peut être aménagé en télétravail ? Actualisation de votre document unique d’évaluation des risques Le code du travail...
par sophie | Juin 30, 2016 | Juridique
La Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé l’abandon général du préjudice nécessaire. L’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, de sorte que l’inobservation par l’employeur...
par sophie | Mai 25, 2016 | Juridique
La réponse est négative. Une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice. La Cour de cassation a mis fin à une jurisprudence établie consistant à indemniser systématiquement le salarié en raison de son préjudice subi du fait de...
