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La fin du préjudice nécessaire

La fin du préjudice nécessaire

La Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé l'abandon général du préjudice nécessaire. L’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, de sorte que l’inobservation par l’employeur de la...

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