Deux décrets n°2016-1417 et n°2016-1418 du 20 octobre 2016, publiés au journal officiel du 22 octobre, assouplissent les obligations d’affichage dans l’entreprise.

Désormais certaines informations n’ont plus à être affichées dans l’entreprise mais doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. En pratique, ces informations peuvent être envoyées par mail, être disponibles sur le site Intranet de l’entreprise ou remises en main propre contre décharge. Elles peuvent aussi continuer à être communiquées par voie d’affichage…

C’est le cas pour:

  • Règlement intérieur.
  • Texte des articles L 3221-1 à L 3221-7 du Code du travail sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
  • Décision du préfet relative aux dérogations au repos le dimanche ou jour férié dans certaines professions industrielles dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
  • Jours et heures de repos collectif attribués lorsque les salariés ne bénéficient pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche.
  • Avis de suspension du repos hebdomadaire.
  • Ordre des départs en congés.
  • Coordonnées de la caisse de congés payés à laquelle l’entreprise est éventuellement affiliée.
  • Procès-verbal de non-constitution ou de non-renouvellement de la commission de contrôle du service de santé au travail.
  • Liste des membres de l’instance de coordination du CHSCT.
  • Nom de la convention collective applicable dans l’entreprise.
  • Procès-verbal du vote validant un accord d’entreprise.
  • Information des travailleurs temporaires par les entreprises de travail temporaire

Certaines informations doivent en revanche obligatoirement continuer à être affichées de façon visible par l’ensemble des salariés sur le lieu de travail.

Les éléments qui ne dérogent pas à la règle et qui doivent être obligatoirement affichées sont:

  • les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent,
  • les coordonnées du médecin du travail et des services de secours d’urgence,
  • les consignes de sécurité et d’incendie,
  • les horaires collectifs de travail,
  • l’interdiction de fumer,
  • le document unique d’évaluation des risques professionnels,
  • les panneaux syndicaux (pour chaque section syndicale de l’entreprise, pour les délégués du personnel, pour le comité d’entreprise).