Selon une jurisprudence constante, un créancier professionnel ne peut pas se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation

 

Reste qu’il appartient à la caution de prouver le caractère manifestement disproportionné du cautionnement à la date de sa conclusion en établissant la valeur et la consistance de son patrimoine à cette date.

 

Si aucune pièce n’est produite, le juge pourra s’en tenir à la fiche de renseignement remise à la banque.

 

En effet si le créancier a le devoir de s’enquérir de la situation patrimoniale de la caution, il est en droit de se fier aux informations qui lui sont fournies et n’est pas tenu de les vérifier en l’absence d’anomalie apparente.

 

Veillez donc à bien conserver vos documents administratifs, bancaires et fiscaux… Cela peut toujours servir…

 

En ce sens, Cass. com. 13 septembre 2017, n° 15-20.294